Nos agents – projets

Politique d’intégrité

L’article 10 de l’arrêté royal du 18 avril 2023 stipule que chaque organisation publique fédérale doit établir un plan d’action relatif à la politique et à la gestion de l’intégrité. En 2024, la CAPAC a établi son tout premier plan d’action. Nos engagements dans le domaine de l’intégrité peuvent être subdivisés en trois catégories :

Analyse (analyse organisationnelle et intégrité dans la vision, les valeurs et la stratégie de la CAPAC)
Communication (procédure de signalement et indicateurs de suivi et d’intégrité)
Formation (acquisition de connaissances et acteurs actifs de réseau)

En juin 2024, nous avons publié une communication interne sur la procédure de signalement des atteintes à l’intégrité. Afin d’informer, de conseiller et d’accompagner les collaborateurs et collaboratrices durant le processus de signalement, nous avons également désigné trois facilitateurs d’intégrité ainsi qu’un coordinateur d’intégrité. Nos collaborateurs et collaboratrices peuvent prendre contact directement avec eux si nécessaire. Les facilitateurs eux-mêmes ne mènent pas d’enquêtes sur les atteintes à l’intégrité.

Pourquoi l’intégrité est-elle si importante ?

En tant qu’agent, vous devez donner l’exemple. En agissant de manière intègre, vous aidez à renforcer la confiance du public dans l’administration fédérale. Il s’agit donc d’un principe important dans le secteur public. L’intégrité vise à préserver l’intérêt général et garantit que tous les agents adhèrent systématiquement à un ensemble de valeurs, de principes et de normes éthiques.

Qu’est-ce qu’une atteinte à l’intégrité ?

Concrètement, les éléments suivants sont considérés comme une atteinte à l’intégrité :

Un acte qui constitue une violation aux dispositions européennes, lois, arrêtés, circulaires, règles internes et procédures internes qui sont applicables aux organismes du secteur public fédéral et aux membres de leur personnel.
Un acte qui implique un risque pour la vie, la santé ou la sécurité des personnes ou pour l’environnement.
Un acte qui témoigne d’un manquement grave aux obligations professionnelles ou à la bonne gestion de l’organisation.
Le fait d’inciter à commettre une atteinte à l’intégrité.

Les collaborateurs et collaboratrices peuvent signaler une atteinte à l’intégrité par le biais d’un des deux canaux de signalement officiels : le canal de signalement interne de Smals ou le canal de signalement externe via le médiateur fédéral. Une partie indépendante examine alors le signalement et juge s’il est fondé. Dans l’affirmative, la partie mène une enquête et prend les mesures qui s’imposent.